portant modification de l'arrêté n°2008-185-4-DDASS / N°2008-00434-DSOL du 30.06.2008 et portant affectation des places précédemment dédiées aux personnes handicapées vieillissantes aux personnes âgées dépendantes.
- Assemblée : Non défini
- Date : 28/09/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin